Historique du Ministère en charge du commerce

De la colonisation à nos jours

De la période coloniale à nos jours, les activités commerciales ont toujours demeuré, nonobstant leur caractère transversal, le cheval de bataille du système commercial, économique, technique et réglementaire, en vue de développer le commerce au Congo. Au cours de la période susmentionnée, la structure commise à la gestion du commerce a connu une grille bien fournie d’attributions et d’appellations. Ainsi les animateurs se sont succédé.

I- DE L’EPOQUE COLONIALE A L’INDEPENDANCE DU CONGO

A cette époque le commerce fonctionnait selon l’organisation administrative du gouvernement général imprimée par le colon européen, la gestion des affaires étant attribuée au département du commerce. Le pouvoir colonial était préoccupé par les activités commerciales, de fond en comble à savoir : la production, la distribution, l’organisation du marché, les prix, les approvisionnements, la promotion des exportations et donc la mise en œuvre des accords commerciaux, le contrôle, la réglementation etc.

Les comptoirs commerciaux répartis en pôles étaient mis à profit. Concernant le cadre juridique, les textes législatifs et réglementaires élaborés pour administrer le territoire de l’Afrique Equatoriale Française et le Moyen Congo étaient utilisés. Il s’agissait de:

  • Loi des 2 et 17 mars 1791 connu sous le nom de « décret d’Allardes » ;
  • Loi des 14 et 17 juin 1791 qui consacre la liberté du commerce et de l’industrie connu sous le nom de loi « le chapelier ».
  • Décret du 27 janvier 1941 portant réorganisation administrative du Gouvernement Général. Les activités relevant du commerce sont cette fois-ci cogérées par la Direction des échanges commerciaux et du ravitaillement ainsi que la Direction des Affaires Economiques.
  • Décret du 14 mars portant réglementation du régime des prix en AEF ;
  • Décret n°59/42/DGE-AE du 12 février 1959 portant codification du régime des prix au Congo.
  • Arrêté n°2514/SE-CPX du 1er septembre 1949 portant réorganisation du régime des prix en AEF ;
  • Arrêté n°1958 du 10 octobre 1949 modifiant les modalités sur le territoire du Moyen Congo du régime des prix ;
  • Arrêté 1711 bis SEC du 19 mai 1956 définissant le domaine d’actions légales.

La prochaine période à décrire, est celle qui a consacré le transfert de la gestion des affaires aux autorités nationales c'est-à-dire de l’indépendance du Congo à nos jours.

II- DE L’INDEPENDANCE DU CONGO A NOS JOURS

L’accession du Congo à l’indépendance date du 15 Août 1960. Après cette date, la puissance coloniale se devait de transférer la gestion du pays aux institutions nationales, dans un premier temps avec le maintien de toutes les structures étatiques mises en place par celle-ci. La gestion des affaires devait être faite sur la base du Droit colonial avec l’assistance technique Française. Le texte juridique de chevet dans le domaine du commerce était le décret n°59/42/DGE-AE du 12 février 1959 portant codification du régime des prix au Congo.

De 1960 à nos jours, plusieurs textes juridiques ont été élaborés pour agrandir l’éventail laissé par le colon et gérer les activités en toute légalité notamment :

  • La loi 64/60 du 20 juillet 1964 portant réglementation des prix en République du Congo ;
  • La loi n°50/83 du 21 avril 1983 réglementant l’accès à la profession de commerçant ;
  • La loi n°46/83 portant création d’une chambre nationale de commerce d’industrie et d’Agriculture et instituant des chambres régionales de commerce d’industrie et d’Agriculture ;
  • La loi 06-94 du 1er juin 1994 réglementant les prix, les normes commerciales, constatation et répression des fraudes commerciales la répression des fraudes ;
  • La loi 3-2007 du 24 janvier 2007 réglementant les importations ; les exportations et les réexportations ;
  • La loi 23-2005 du 30 décembre 2005 portant création du Centre Congolais du Commerce Extérieur ;
  • L’ordonnance 25/72 du 12 juin 1972 portant réglementation du régime des prix en République Populaire du Congo ;
  • Le décret n°86/1015 du 18 novembre 1986 portant organisation de la distribution en République du Congo ;
  • Le décret n°72/213 du 21 juin 1972 portant fixation de la liste des produits et articles de première nécessité ;
  • Décret 95-245 du 4 décembre 1995 portant institution des chambres de Commerce d’Industrie d’Agriculture et des Métiers ;
  • Décret n°2014-75 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du Centre Congolais du Commerce Extérieur ;
  • Décret 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales ;
  • Décret 2008-447 du 15 Novembre 2008 fixant les conditions de modification ; d’extension et de transfert d’activités commerciales et le montant des frais réglementaires …
  • Arrêté 4299 du 8 septembre 1972 réglementant les soldes ou liquidations ;
  • Arrêté n°486 du 28 septembre 1998 réglementant le Certificat d’origine…

Il est entendu que les nouveaux textes abrogent inéluctablement les anciens de même nature.

Aussi, les autorités nationales ont :

  • maintenu l’appartenance du pays aux institutions d’intégrations commerciales régionales, sous-régionales puis font usage des conventions, des accords et des textes supranationaux ;
  • créé plusieurs entreprises d’Etat ainsi qu’un fonds de garantie et de soutien;
  • amélioré l’accès des populations aux biens et services de consommation courante ;
  • mis l’accent du point de vue du système d’éducation sur la préparation des jeunes aux métiers techniques ;
  • élaboré les stratégies de mise en œuvre de la politique des gouvernements ;
  • mis en place des instruments d’assainissement du climat des affaires ;
  • stimulé la création des entreprises par les citoyens Congolais…

La grille des activités dont les attributions étaient naguère dédiées à l’administration du commerce dont le commerce, l’industrie, l’économie, les approvisionnements, la consommation, l’artisanat, les petites et moyennes entreprises… s’est vu réduite par la création de nouvelles structures utilisant les mêmes appellations de ladite grille. Ce qui a fait perdre à la structure en charge du commerce, le maillage hiérarchique original qui a occasionné la beauté des activités commerciales à l’époque. Aujourd’hui l’administration du commerce porte l’appellation de Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation ayant à sa tête monsieur le Ministre d’Etat Alphonse Claude N’SILOU depuis 2017, avec pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de commerce.

Le tableau ci-dessous, présente la liste des animateurs du Ministère en charge du commerce :

PÉRIODE PRÉSIDENT APPELLATIONS DU MINISTÈRE ANIMATEURS
1963–1964 Alphonse MASSAMBA-DÉBAT Ministère du commerce et de l’industrie, chargé de l’ASECNA et de l’aviation civile Aimé MATSIKA
1964–1965 Premier Ministre, chargé de l’agriculture, du commerce et de l’industrie Pascal LISSOUBA
1968-1969 Ministère du commerce et des mines Jean de Dieu NITOUD
1969-1970 Marien NGOUABI Ministère de l’économie des finances, chargé du commerce Charles Maurice SIANARD
1970-1971 Secrétaire d’Etat au commerce, chargé de l’industrie et des mines Edouard MADINGOU
1970-1971 Vice-président du conseil d’Etat, chargé du commerce, de l’industrie et des mines Alfred RAOUL
1971-1973 Ministère du Commerce Dieudonné MANU NAHOUNGOU
1973-1976 Ministère du commerce Jacob OKANDZA
1976-1977 Ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme Saturnin OKABE
1977-1983 Joachim YHOMBI-OPANGO Ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme Joseph ELENGA NGAPORO
Denis SASSOU N'GUESSO
1983-1985 Ministère du commerce et de la consommation Ambroise GAMBOUELE
1985-1990 Ministère du commerce, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat Alphonse POATY SOUCHLATY
1990-1991 Ministère du commerce et des petites et moyennes entreprises Alphonse BOUDO-NESA
1991-1992 Ministère du commerce et des petites et moyennes entreprises Clément MIERASSA
1992-1993 Pascal LISSOUBA Ministère du commerce et des PME MOUNGOUNGA KOMBO NGUILA
1993-1995 Ministère du commerce, de l’artisanat, de la consommation et des petites et moyennes entreprises Marius MOUAMBENGA
1995-1996 Ministère du commerce, de la consommation et des petites et moyennes entreprises Gabriel BOKILO
1996-1997 Ministère du commerce, de la consommation et des petites et moyennes entreprises Joseph MIOKONO HANDJUILA
1997-1999 Denis SASSOU N'GUESSO Ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements Felix BOUENO
1999-2002 Ministère du commerce et des petites et moyennes entreprises Pierre Damien BOUSSOUKOU-BOUMBA
2002-2007 Ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements Adelaïde MOUNDELE-NGOLLO
2007-2009 Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation Jeanne DAMBENDZET
2009-2015 Ministère du commerce et des approvisionnements Claudine MUNARI
2015-2017 Ministère du commerce extérieur et de la consommation Euloge Landry KOLELAS
2017 à nos jours Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation Alphonse Claude N'SILOU