Consommation et approvisionnements

La Direction Générale du Commerce Intérieur, par l’entremise de sa direction technique en charge des Approvisionnements, de la Distribution et des Prix, régule toutes les activités d’approvisionnements, de la distribution et des Prix en s’appuyant sur les lois et règlements en vigueur dans le pays.

1. En matière d’approvisionnement 

Les agents économiques au Congo s’approvisionnent suivant deux sources, à savoir la source locale (production nationale en biens et services), d’une part, et les importations en biens et services, d’autre part.

• Offre locale

Au niveau local, la production nationale en produits, biens et services est insuffisante et ne permet pas de couvrir toute la demande intérieure sur le marché. Le pays dispose d’une industrie en état embryonnaire ne lui permettant pas d’avoir des produits manufacturés en quantité et en qualité souhaitée par les entreprises et les consommateurs ; les produits qui approvisionnent le marché intérieur sont : Farine, Ciment, Pâtes alimentaires, Pains et produits de pâtisseries, Mousses, Papiers hygiéniques et Essuies tout, Boissons, Vins et spiritueux, Sucre, Huiles alimentaires, Planches, Grumes, Contre-plaqués, etc. Mais, les produits agricoles (maniocs, foufou, ignames, taros, fruits, légumes, poissons, œufs, viandes, volailles, vins traditionnels, etc.) et les produits forestiers non ligneux (gnetum africanum, asperges, insectes divers, chenilles, miel, etc.) approvisionnent suffisamment les marchés couvrant ainsi les besoins des consommateurs sur le marché national.

• Offre étrangère (importations)

Le déficit de la production nationale est comblé par les importations massives faisant du Congo un importateur net. Ces importations sont régies par la loi n°3-2007 du 24 janvier 2007 réglementant les importations, les exportations et les réexportations. Le Congo est parti à plusieurs accords multilatéraux (avec les 164 membres de l’OMC), Commerciaux Régionaux (CEMAC, CEEAC, ZLECAF, etc.) et Bilatéraux. L’ensemble de ces accords font que le pays échange avec le reste du monde en matière d’Importations et d’Exportations. Les principaux partenaires commerciaux du Congo sont : les pays de l’Union Européenne (France, Belgique, Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Pologne, etc.). ; les pays Asiatiques (Chine, Japon, Inde, Thaïlande, Indonésie, Viêt-Nam, Corée du sud, etc.) ; Russie, Turquie, USA, Canada, Brésil, Argentine ; Australie, Pays Africains, etc. Il importe divers produits sur le marché international (Véhicules, textiles, produits alimentaires, médicaments, équipements et articles divers, etc.).

 

2. En matière de distribution

La distribution consiste en analyse de la répartition des fonctions et services entre différents agents qui participent à l’acheminement des produits, biens et services jouant ainsi un rôle d’ajustement entre l’offre et la demande. Le but étant d’apporter le bon produit, au bon endroit, au bon moment, dans les quantités nécessaires et avec les services attendus.

Le décret n°86/1015 du 3 novembre 1986 réglemente cette activité. Ce texte prévoit :

• L’organisation du marché national : prévoyant deux fonctions dont l’une est le gros et l’autre le détail ; ainsi les opérations de distribution intègre le producteur, l’exportateur, l’importateur, le transporteur, le transitaire et l’acconier, l’assureur et le distributeur.
• La circulation des marchandises du lieu de production au lieu de consommation ;
• Les opérations d’importations et d’exportations ;
• Les contrats de transport de marchandises ;
• La détention des marchandises ;
• La vente sous ses différentes formes.

 

3. Prix des biens et services

Les prix sont régis par la loi n°6-94 du 1er juin 1994, qui prévoit en son article 1er le régime général de la liberté des prix au Congo, où les prix des biens et services sont déterminés par le libre jeu de la concurrence. Ce régime concerne la majorité des produits, des biens et des services.

Elle a aussi prévu les régimes d’exception dont :

• La taxation : fixation des prix par arrêté du ministre du commerce ;
• L’homologation : approbation des prix de vente maxima par le ministère du commerce sur la base d’un décompte établi par l’agent économique en fonction de la structure des prix et des taux de marges réglementaires ;
• La fixation des marges commerciales : libre détermination des prix par les entreprises en fonction de la structure des prix et des taux de marge fixés par voie réglementaire ;
• Le blocage des prix : régime dans lequel les prix produits et des services sont gelés au niveau qu’ils ont atteint à une date déterminée dans l’arrêté de blocage pris par le ministre du commerce ;
• La liberté contrôlée : régime dans lequel les entreprises déterminent librement leurs prix, barèmes, tarifs, mais sont tenues de les déposer auprès du ministère du commerce qui dispose d’un délai d’un mois, pour faire opposition à leur application ;
• Le cadre des prix : régime dans lequel le prix maximum est déterminé par l’entreprise en fonction de ses éléments de prix de revient et suivant une grille établie par le ministère du commerce.

Dans la pratique et suivant les textes réglementaires disponibles, deux régimes d’exception sont mis en œuvre, à savoir le régime de la taxation et le régime de l’homologation des prix.

La taxation est établie après analyse de la structure de prix de la société ou des entreprises du secteur concerné. Ainsi, l’article 5 du décret n°94-1 du 14 janvier 1994 institue les mesures exceptionnelles de fixation des prix. Les produits et services concernés par ce régime sont :

• Pain ;
• Sucre ;
• Ciment ;
• Produits pétroliers ;
• Transport ;
• Transit et acconage ;
• Eau ;
• Electricité ;
• Consultations et examens médicaux.

Les produits importés qui sont soumis au régime de l’homologation des prix, selon l’article 1er du décret n°94-1 du 14 janvier 1994 instituant des mesures exceptionnelles de fixation des prix et la note circulaire n°00010/MCAPMEA/CAB du 16 Août 2000, sont :

• Viande ;
• Volaille ;
• Poissons de mer ;
• Poissons salés ;
• Farine de froment et de blé ;
• Huiles alimentaires ;
• Ciment ;
• Fer à béton ;
• Tôle ondulée ;
• Sel ;
• Eau minérale ;
• Sucre ;
• Riz ;
• Tomate concentrée.

Les produits des industries locales et les services demeurent soumis au régime de l’homologation (Cf. article 4 du décret ci-dessus cité).

La procédure d’homologation des prix importés nécessite la présentation des pièces suivantes :

• La copie de l’ASI signée ou validée ;
• La facture pro forma ;
• La facture commerciale ;
• Les documents de dédouanement de la marchandise ;
• L’attestation de vérification de la COTECNA ;
• La facture de Congo Terminal ;
• La facture de société d’assurance locale ;
• La facture assurance qualité pour les produits de pêche ;
• La facture de GUOT pour souscription sur leur plateforme ;
• La quittance du Trésor Public pour la validation de l’ASI ;
• La quittance du Trésor Public pour le traitement de l’homologation ;
• La proposition de la structure de prix détaillée de la société indiquant les prix de gros et de détail ;
• Toutes factures des autres charges supportées.

 

La procédure d’homologation des produits d’industries locales et les services est ainsi ;

• La Demande motivée adressée à monsieur le DGCI ;
• Dossier fiscal (RCCM, NIU, AEAC, SCIET/SCIEN, Patente de l’année en cours).
• La quittance du Trésor Public pour le traitement de l’homologation ;
• Le dossier complet avec toutes les preuves justifiant les éléments de :

• Coûts d’approvisionnements en matières premières ;
• Coûts de production ;
• Coûts de revient ;
• Prix sortie usine HT ;
• Prix sortie usine TTC ;
• Prix de Gros (Marge réglementaire) ;
• Prix de Gros TTC ;
• Prix de Détail (Marge réglementaire) ;
• Prix de Détail TTC.

L’article 3 du décret n°94-1 du 14 janvier 1994 instituant des mesures exceptionnelles de fixation des prix mentionne que les autres marchandises importées autre que celles concernée par le régime de l’homologation des prix, sont soumises au régime de la liberté contrôlée.

Dans le cadre du suivi de l’évolution des prix des produits mis à la consommation, les services techniques, procèdent aux opérations de relevés de prix des produits en général, et des produits de première nécessité en particulier.

Le but de ces opérations consiste en la maîtrise des prix des produits sur le marché.