Pour obtenir une déclaration d'exportation ou de réexportation, il faudra fournir les pièces ci-après :
- Un dossier fiscal comprenant les statuts de la société, le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le numéro d'identification unique (NIU) et la patente de l'année en cours ;
- Un bon de commande ;
- Une facture d'achat ou pro-forma ;
- Un certificat d'origine pour les produits congolais (pour une exportation);
- Une copie de la déclaration d'importation (pour une réexportation);
- Un bulletin d'expertise pour les produits miniers (une exportation) ;
Toutefois, la direction générale du commerce extérieur peut demander des pièces complémentaires (des autorisations de certains ministères, etc) pour des marchandises spécifiques telles que les armes de guerres, les minutions, les tableaux d'arts ...
Le centre de référence a été créé par le décret 11°2010-39 du 28 Janvier 2010 portant attribution de la direction générale du commerce extérieur et l 'Arrêté 11°9893/MCACAB portant création et organisation du centre de référence de l'organisation mondiale du commerce.
