Organisation

Le ministère du commerce et des approvisionnements comprend :

• le cabinet;
• les structures rattachées au cabinet ; l'inspection générale ;
• les directions  générales  ;
• les organismes sous tutelle

Chapitre 1 : Du cabinet

Article   2 :  Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception de Coordination, d'animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. Il est chargé de régler au nom du ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.

La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont définies par la réglementation en vigueur.

Chapitre 2 : Des directions rattachées au cabinet Article 3 : Les directions rattachées au cabinet sont :

• la direction des études et de la planification ;
• la direct ion de la communication commerciale ;
• la direction de la coopération.

Section 1 : De la direction des études et de la planification

Article 4 : La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifique Section 2 : De la direction de la communication commerciale

Article 5 : La direction de la communication commerciale est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• Vulgariser la politique de l'Etat en matière de commerce et des approvisionnements ; concevoir les plans de campagnes d'information ;
• Veiller à la bonne image du ministère ;
• Procéder à l'organisation des sondages d'opinion ;
• Assurer la communication entre le ministère et le public ;
• Publier   la   mercuriale   des   prix   des   produits   de   première nécessité et de large consommation ;
• Informer les consommateurs et vulgariser leurs droits.

Article 6 : La direction de la communication commerciale comprend :

• Le service des relations avec les consommateurs ;
• Le service de la vulgarisation de l'information commerciale.

Section 3 : De la Direction de la coopération

Article 7 : La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

• Définir la stratégie de coopération du ministère dans le domaine bilatéral ;
• Participer en collaboration avec les administrations et organismes placés sous tutelle, à la recherche des partenaires en matière de coopération bilatérale ;
• Préparer et participer aux commissions mixtes ;
• Participer   à l’élaboration veiller à l’application des accords et conventions de Coopération dans le domaine bilatéral.

Article 8 : La direction de la coopération comprend :

• le service des commissions mixtes ;
• le service des accords et conventions bilatéraux.

Chapitre 3 : De l'inspection générale

Article 9 : L'inspection générale, dénommée inspection générale des services, est régie par des textes spécifiques.

Chapitre 4 : Des directions générales

Article l : Les directions générales, régies par des textes spécifiques, sont :

• la direction générale du commerce intérieur ;
• la direction générale du commerce extérieur ;
• la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes .

Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle

Article 11 : Les organismes sous tutelle, régis par des textes spécifiques, sont :

• le centre congolais du commerce extérieur :
• les chambres de commerce , d'industrie d'agriculture et des métiers .

TITRE II : DIS POSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 12 : Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.

Article 13 : Chaque direction centrale dispose d'un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Article 14 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Congo.