Direction Générale du Commerce Intérieur

La direction générale du commerce intérieur est l'organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière du commerce intérieur.

Elle est chargée, notamment, de :

• Proposer et mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de commerce intérieur des biens et services et des approvisionnement s;
• Élaborer et   vulgariser   les  textes législatifs  et       réglementaires dans le domaine du commerce intérieur ;
• Évaluer l'offre et la demande intérieure des biens et services et suivre les stocks des produits de consommation courante;
• Veiller à l'approvisionnement régulier du marché national ;
• Réguler les importations des biens et services ;
• Participer à l'élaboration de la balance commerciale ;
• Organiser la distribution des biens et services ;
• Définir. la politique nationale des prix ;
• Agréer l'implantation des sociétés et établissements ;
• Tenir le fichier des commerçants ;
• Promouvoir les standards des poids et mesures ;
• Contribuer à l'élaboration des règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises de toute. nature ;
• Promouvoir la coopération avec les chambres consulaires ;
• Collecter, gérer , exploiter et diffuser les données statistiques;
• Partticiper à la mise en œuvre  d'un schéma national d'urbanisme commercial :
• Promouvoir les activités commerciales sur l'ensemble du territoire national et définir une politique d'appui au commerce de détail ;
• Veiller à la qualité des biens et services mis à la consommation ;
• Assurer la gestion des contingents commerciaux.

TITRE II : DE L'ORGANISATION

Article 2 : La direction générale du commerce intérieur est dirigée et animée par un directeur général.

Article 3 : La  direction  générale  du  commerce  intérieur ,  outre  le  secrétariat  de direct ion, comprend :

• La direct ion de la promotion commerciale et des normes ;
• La direction des approvisionnements, de la distribution et des prix ;
• La direction des statistiques ;
• La direction des affaires administratives et financières ;
• Les directions départementales .

Chapitre 1 : Du secrétariat de direction

Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et  animé par un chef  de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment , de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser sommairement les correspondances et autres documents :
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• et  d'une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Chapitre 2 : De la direction de la promotion commerciale et des normes

Article 5 :  La direction de la promotion commerciale et des normes est  dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de:

• Agréer l’implantation des sociétés et établissements ;
• Tenir le fichier des commerçants ;
• Assurer l'appui technique aux commerçants ;
• Promouvoir la coopération avec les chambres consulaires ;
• Promouvoir les activités commerciales sur l'ensemble du territoire national ;
• Promouvoir les standards des poids et  mesures ;
• Veiller à la qualité des biens et services mis à la consommation ;
• Participer à l’élaboration des textes sur  la  promotion  commerciale et les normes ;
• Contribuer à l’élaboration des règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises de toute nature.

Article 6 : La direction de la promotion commerciale et des normes comprend :

• Le service de la promotion commerciale et des agréments ;
• Le service des normes et de la métrologie.

Chapitre 3 : De la direction des approvisionnements de la distribution et des prix

Article  7  :   La  direction  des approvisionnements de la distribution  et ;  des  prix est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• Veiller à l'approvisionnement régulier du marché national ;
• Assurer la gestion des contingents ;
• Commerciaux : organiser la distribution  des biens et  services ;
• Évaluer les besoins nationaux et suivre les stocks, notamment, des biens de consommation courante ;
• Définir la politique nationale des prix ;
• Assurer l'administration et l'étude des prix : procéder au relevé des prix des biens et services ;
• Contribuer à l'élaboration es mercuriales. .

Article 8 : La direction des approvisionnements, de la distribution et des prix comprend :

• Le service des approvisionnements et de la distribution ;
• Le service des prix et de la conjoncture .

Chapitre 4 : De la direction des.statistiques

Article 9 : La direction des statistiques est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée notamment de :

• Collecter, gérer, exploiter  et  diffuser  les données statistiques autres informations sectorielles ;
• Suivre l'évolution des prix des biens et services ;
• Concevoir les supports d’enquêtes sur le commerce ;
• Réaliser ou faire réaliser les études sectorielles ;
• Constituer et gérer la banque des données statistiques.

Article 10 : La direction des statistiques comprend :

• Le service de collecte et de dépouillement des données ;
• Le service des études sectorielles.

Chapitre 4 : De la direction des affaires administratives et financières

Article 11 : La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment de :

• gérer les ressources. humaines ;
• élaborer le projet de budget de fonctionnement de la direction générale du commerce intérieur ;                                           .
• participer à l'élaboration du budget d'investissement du ministère ;
• gérer les finances et le matériel :
• gérer les archives et la documentation ;
• élaborer et mettre en place un programme de formation et de perfectionnement du personnel.

Article 12 : La direction des affaires administratives et financières, comprend :

• Le service des ressources humaines ;
• Le service des finances et du matériel ;
• Le service des archives et de la documenta ion.

Chapitre 5 : Des directions départementales

Article 13 : Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 14 : Les attributions et l'organisation des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.

Article 15 : Chaque direction centrale dispose d'un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.                                             

Article 16 : Le présent décret , qui abroge toutes dispositions antérieures contraires , sera enregistré et publié au journal Officiel de la République du Congo.