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Alphonse Claude N'SILOU
Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs
Dans les dix ans à venir, l’Afrique va connaître des bouleversements qui vont remodeler nos économies, nos sociétés.
Les paroles prononcées par le Président MAHAMADOU ISSOUFOU du Niger, lors du 12e sommet de l’Union Africaine à Niamey en juillet 2019, traduisent l’importance de la voie dans laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement ont engagé l’Afrique, lorsqu’il a déclaré :
« L’entrée en vigueur de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine est l’évène- ment le plus important dans la vie de notre continent depuis la création de l’OUA »
Avec la création de la ZLECAf, en anglais, AfCFTA – African Continental Free Trade Area, les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains viennent en effet, de réaliser le vieux rêve des pères fondateurs de l’OUA qui déjà à l’époque avaient déclaré, je cite :
« L’unité africaine est la seule voie qui permettra d’assurer la renaissance, la dignité et le progrès pour chacun des pays et pour l’ensemble du continent » ; fin de citation.
Profondément attaché aux valeurs du panafricanisme porté par plusieurs générations de panafricanistes dont la fusion des mouvements a donné naissance à l’OUA, le Président Denis SASSOU NGUESSO a, très tôt, agi pour que le Congo soit parmi les premiers pays à signer et ratifier l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine, la ZLECAf.
L’Accord a été signé le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda.
Après sa ratification le 27 Décembre 2018 par le Parlement Congolais et sa promulgation par le Président de la République le 07 Février 2019, la République du Congo a déposé les instruments de ratification y relatifs auprès de la Commission de l’Union Africaine le 10 Février 2019, en marge de la 32ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.
Il est entré en vigueur le 30 Mai 2019 après le dépôt des 22 instruments de ratification re- quis.
La Commission de l’Union Africaine a recommandé aux Etats signataires d’élaborer une stratégie nationale en vue de sa mise en œuvre.
Au niveau du Congo, une commission nationale de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord a été mise en place par décret n0 2019-160 du 26 juin 2019 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour définir le contenu des différentes étapes jusqu’à son opérationnalisation.
La stratégie visera, entre autres, à rehausser les capacités de production et d’exportation du secteur privé du pays et à intensifier le commerce avec les marchés de la
ZLECAf.
Le Congo disposera d’un délai de dix (10) ans à compter du 1er juillet 2020 pour restruc- turer son économie et adopter des mesures ciblées destinées à promouvoir son secteur productif.
La ZLECAf ne va pas abolir les frontières héritées de la colonisation, ni redessiner les fron- tières actuelles, mais permettra d’en sortir par l’intégration.
Avec la ZLECAf les chefs d’Etat érigent des ponts entre les Nations en vue de créer une humanité solidaire et prospère.
La ZLECAf vise essentiellement l’élimination progressive des barrières tarifaires au com- merce intra-africain notamment les droits de douane pour ouvrir les portes à un gigan- tesque marché continental, unique et intégré de plus de 1,2 milliard de personnes et un PIB cumulé supérieur à 2500 milliards de dollars, dans lequel vont circuler biens, services, marchandises, capitaux et plus tard des personnes.
La ZLECAf propose d’éliminer, d’ici dix ans, les droits de douane sur les produits représen- tant 90% des lignes tarifaires - Chaque ligne correspond à un groupe de marchandises ou de produits selon la nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes, OMD.
Conscient des grands enjeux contemporains mondiaux, ainsi que des solutions appro- priées à y apporter, à l’heure où se construisent et se solidifient des grands ensembles économiques et douaniers un peu partout dans le monde, le continent africain ne pouvait pas rester en marge de cette dynamique planétaire.
A ces défis qui se présentent à lui et à l’impératif de donner un nouvel élan à son dévelop- pement économique, le continent pose là les jalons de la renaissance africaine.
Il s’agit de libérer les immenses potentialités et mobiliser les énergies pour faire de l’Afrique, dans les décennies à venir, un pôle d’émergence mondial.
A ce sujet, le Président Abdel Fattah al-Sissi de la République Arabe d’Egypte, Président en exercice de l’Union africaine a déclaré ce qui suit :
« La ZLECAf vient fort opportunément donner à l’Afrique la clé de voûte pour son dévelop- pement ».
Avec 16 % d’échanges commerciaux intra africains, pendant que l’Asie est à 5O % et l’Europe à 70%, l’Afrique est le continent qui a le niveau d’intégration le plus bas.
L’Afrique est la zone la plus pauvre du monde. L’Afrique figure en bas du classement de la compétitivité économique mondiale.
La fragmentation de ses marchés bride son efficacité et freine sa croissance économique.
La ZLECAf instaure un marché continental unique de produits et services assorti de la libre circulation des capitaux.
Son impulsion pour approfondir l’intégration économique et stimuler les échanges au sein de l’Afrique va atténuer les coûts entrainés par des chocs mondiaux parce que, un marché intérieur plus vaste et performant agit comme une assurance contre les soubresauts du commerce international liés à la volatilité mondiale ou à la contraction de la demande dans le monde.
La ZLECAf va servir de locomotive au développement de l’Afrique. Elle va favoriser l’indus- trialisation des économies et l’augmentation des échanges commerciaux régionaux. Elle va améliorer l’efficacité des marchés et réduire les coûts de la conduite des affaires en per- mettant des économies d’échelle.
Elle va faciliter les échanges et les investissements et créer de nombreux emplois.
Cependant, des écueils existent à ses débuts. Ils sont nombreux. Il y a entre autres pour les pays africains un grand besoin d’accès à l’énergie et aux infrastructures.
Pour faire fonctionner la ZLECAf, l’acheminement des marchandises reste un obstacle majeur à l’intégration économique africaine : envoyer un conteneur d’un pays à un autre en Afrique centrale par exemple, est plus coûteux et prend plus de temps que d’en faire venir d’Asie.
Il y a aussi ces pays qui ont une avance financière sur d’autres ; ce qui crée une inégalité au départ.
Une autre inégalité est de mettre sur un même marché des pays dont 80% de leurs expor- tations sont composées de 70 lignes de produits avec d’autres pour lesquels seul le pétrole totalise ce même taux.
Autant d’écueils qui pourraient rendre pessimiste. Mais toutes les grandes zones écono- miques ont connu des débuts difficiles parce que confrontées aux mêmes écueils.
C’est la volonté des hommes qui a permis de les surmonter. Cette volonté existe aujourd’hui chez les dirigeants africains.
A ce jour, 54 pays sur 55 ont signé l’accord qui créé la Zone de Libre-Echange Continen- tale Africaine. 27 l’ont à ce jour ratifié. L’Erythrée qui est le dernier pays à ne pas avoir si- gné, s’est engagé lors du sommet de Niamey à le faire dans les meilleurs délais. Plusieurs instruments de ratification seront bientôt déposés par les Etats qui ne l’ont pas encore ratifié.
L’Accord de libre-échange continental a franchi le seuil de la ratification. Le 12ème sommet extraordinaire de Niamey a été le point de départ.
Six instruments opérationnels ont été lancés au 12ème sommet de Niamey qui était
consacré essentiellement au lancement de la phase opérationnelle de la ZLECAf :
- Les règles d’origine convenues de la ZLECAf ;
- Le portail de négociation en ligne de la ZLECAf protégé par un mot de passe;
- Le système panafricain de paiements et de règlements;
- Le mécanisme continental en ligne de suivi, de notification et d’élimination des obstacles non tarifaires ;
- L’application de la ZLECAf basée sur le web et mobile pour les entreprises;
- Le tableau de bord de l’Observatoire Africain du Commerce;
Les négociations sur les règles d’origine et l’élaboration des listes des concessions tari- faires par les Etats membres vont se poursuivre jusqu’en décembre 2019.
Les négociations de la phase 2 sur l’investissement, la politique de concurrence et les droits de la propriété intellectuelle ont commencé peu après le 12ème sommet extraordi- naire de Niamey.
Les ministres du commerce ont fixé à décembre 2020 la date butoir pour la conclusion de ces négociations.
Cet objectif doit être maintenu.
Au sommet de Niamey, il a été décidé que le Secrétariat Général de la ZLECAf sera installé à Accra au GHANA.
Le GHANA a été retenu parmi plusieurs pays pour avoir rempli les conditions exigées.
Du fait de la poursuite des négociations sur certaines questions restées en suspens, la ZLECAf sera effective au 1er juillet 2020.
La date du 21 mars a été retenue comme date de commémoration de la journée de l’inté- gration en Afrique.
Comme je l’ai dit plus haut, le Congo doit aujourd’hui élaborer sa stratégie nationale pour définir les différentes étapes jusqu’à l’opérationnalisation de la ZLECAf d’ici 10 ans.
La réunion d’aujourd’hui sera donc consacrée au lancement des travaux de la coordination de la commission nationale de suivi et d’évaluation de la zone de libre-échange continen- tale africaine, la ZLECAf.
La commission est sous l’autorité de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Elle est chargée entre autres, de :
- Mener, de concert avec les administrations concernées, des réflexions et des études en vue de définir les politiques, les stratégies et les mesures capables d’assurer la promotion et la croissance des exportations vers les autres pays signataires de l’accord ;
- Faire des recommandations au Gouvernement sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord ;
- Proposer au Gouvernement les projets de textes législatifs et règlementaires indispen- sables à la mise en œuvre de l’Accord.
Elle est composée d’une coordination nationale, d’un comité technique et d’un secrétariat permanent.
Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
Au nom de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président de la commis- sion, je déclare ouverts les travaux de la coordination de la commission nationale de suivi et d’évaluation de la zone de libre-échange continentale africaine, la ZLECAf.
Je vous remercie
Alphonse Claude N’SILOU
Ministre d’Etat, Ministre du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation